Conditions générales de vente

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Conseil, aide à la décision et méthodologie en matière d'orientation scolaire, post-bac, étudiante et professionnelle auprès de particuliers et de structures.

Parcours Conseil Orientation n'est ni un établissement d'enseignement, ni un organisme de formation certifié, ni un service public d'orientation.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations vendues à distance ou en présentiel par Parcours Conseil Orientation : bilans, accompagnements collège, lycée, Parcoursup, Mon Master, étudiants, reprise d'études et reconversion, préparations orales, séances à l'unité, ateliers et interventions auprès de structures.

Le contrat est formé, par ordre de priorité décroissante, par :

• le devis ou la convention signée, le cas échéant ;
• la fiche de l'accompagnement telle qu'affichée au moment de la commande (prix, nombre de séances, livrables, périmètre inclus) ;
• les présentes CGV ;
• la politique de confidentialité.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces documents. Aucune condition d'achat du client ne prévaut sans accord écrit.

Les prestations sont des prestations de conseil, d'analyse, de méthodologie et d'aide à la décision. Selon l'accompagnement choisi, elles peuvent comprendre : un diagnostic de situation, une clarification du projet, une stratégie de candidatures, un travail structuré sur les documents rédigés par le candidat et des séances en visioconférence.

Selon l'offre souscrite, l'accompagnement peut comprendre un support principal, un document annoté, un tableau de suivi ou un récapitulatif synthétique. Le contenu exact figure dans la fiche et le contrat applicables au moment de la commande.

• séance unique : récapitulatif synthétique ;
• audit : conclusions ciblées ou document annoté ;
• bilan : rapport ;
• accompagnement procédural : tableau de pilotage ;
• suivi annuel : plan d'action évolutif.

Les outils utilisés pendant les séances (grilles, matrices, supports de travail) sont des outils internes et ne constituent pas des livrables exigibles.

Durées d'accès à l'Espace Trajectoire™. Séance ou audit : 30 jours après la séance. Bilans, accompagnements structurés, suivis annuels, Parcoursup et Mon Master : pendant toute la période contractuelle, puis fermeture 60 jours après la clôture. Un rappel est adressé 30 jours puis 7 jours avant la fermeture afin de permettre le téléchargement des documents utiles. Les contrats et factures restent disponibles plus longtemps, conformément aux obligations légales et comptables.

Confidentialité du bénéficiaire mineur. Le responsable légal reçoit les informations administratives, les rendez-vous partagés et les supports destinés à la famille. Il n'accède pas automatiquement aux réponses confidentielles du jeune, aux messages privés, aux notes internes ou aux documents non partagés.

Droits du payeur. Le payeur accède aux informations contractuelles, aux factures et aux paiements, sans accès automatique au contenu personnel de l'accompagnement.

Parcours Conseil Orientation est tenu d'une obligation de moyens, et non d'une obligation de résultat. Parcours Conseil Orientation accompagne la réflexion, la stratégie et la préparation des démarches, sans pouvoir garantir une admission, une affectation ou une décision favorable d'un établissement.

Ne sont notamment pas garantis :

• l'admission, l'affectation ou le classement dans une formation ;
• l'obtention d'un vœu Parcoursup ou d'une place en master ;
• l'obtention d'un financement, d'une bourse ou d'un logement ;
• la réussite à un examen, un entretien ou une sélection ;
• la décision favorable d'un établissement, d'une plateforme ou d'une administration.

Les décisions finales appartiennent au client, au bénéficiaire, à son représentant légal et aux établissements, plateformes, commissions et financeurs concernés.

Le cabinet ne se substitue pas :

• à un psychologue, un psychologue de l'Éducation nationale ou un professionnel de santé ;
• à un enseignant, un professeur principal ou un CIO ;
• à un avocat, un expert-comptable ou une administration ;
• à un établissement scolaire ou universitaire.

Aucun diagnostic médical, psychologique ou de trouble de l'apprentissage n'est réalisé. Aucune démarche administrative n'est effectuée à la place du client.

Chaque accompagnement précise sur sa fiche un périmètre chiffré : nombre de séances, nombre de candidatures ou de vœux travaillés, nombre de cycles de relecture, délai indicatif de réponse aux messages entre deux séances et durée de validité.

Définition d'un cycle de relecture. Un cycle de relecture correspond à l'examen d'une nouvelle version des documents compris dans le périmètre de l'accompagnement. Il ne comprend pas la création de nouveaux documents, l'ajout de nouvelles candidatures hors périmètre ni une réécriture intégrale à la place du candidat.

Toute demande dépassant le périmètre (candidature supplémentaire, nouveau document, cycle de relecture additionnel, séance supplémentaire) fait l'objet d'une proposition distincte, chiffrée et acceptée avant réalisation.

Les délais de réponse indiqués sont exprimés en jours ouvrés et courent à compter de la réception d'un message complet. Ils ne s'appliquent pas aux week-ends, jours fériés et périodes de fermeture annoncées.

Assistance administrative guidée. Nous vous aidons à comprendre les étapes, à réunir les pièces, à vérifier la complétude du dossier et à respecter les échéances. Les saisies, confirmations et décisions finales restent effectuées par le candidat depuis son compte personnel.

• Parcours Conseil Orientation ne demande pas et ne conserve pas les mots de passe Parcoursup ou Mon Master.
• Certaines vérifications peuvent être réalisées avec le candidat en partage d'écran, sans transmission de ses identifiants.
• L'accompagnement ne constitue pas un mandat de gestion administrative et ne garantit pas une admission.

Le niveau d'assistance applicable est indiqué sur la fiche de chaque accompagnement, selon l'échelle suivante :

• Aucune assistance administrative — L'offre porte uniquement sur le conseil et la réflexion, sans travail sur une procédure.
• Niveau 1 — Information — Explication du calendrier, du fonctionnement de la plateforme et des attendus. Aucune intervention sur le dossier.
• Niveau 2 — Guidage — Guidage pas à pas des étapes à réaliser par le candidat, avec check-list et points de vigilance.
• Niveau 3 — Relecture — Relecture et retours écrits sur les éléments rédigés par le candidat (projet motivé, lettres, CV), dans la limite des cycles prévus.
• Niveau 4 — Co-construction guidée — Travail structuré avec le candidat : plan, argumentaires, hiérarchisation des vœux. Le candidat rédige et valide, le conseiller cadre et corrige.
• Niveau 5 — Accompagnement complet guidé — Suivi continu de la procédure jusqu'à la phase d'admission : préparation, relectures, arbitrages, décisions. La saisie et la validation restent réalisées par le candidat.

Assistance administrative guidée : le candidat reste seul responsable de la saisie, de la validation et du respect des délais sur les plateformes officielles. Aucun identifiant ni mot de passe n'est demandé ni conservé par le cabinet.

Les accompagnements sont principalement réalisés en visioconférence partout en France. Une séance en présentiel à Paris peut être proposée en option, selon l'accompagnement choisi, les disponibilités et les modalités confirmées avant la réservation définitive.

Le présentiel à Paris est proposé sous réserve de disponibilité. Le lieu, l'horaire et l'éventuel supplément vous seront confirmés avant toute validation définitive.

Le client doit disposer d'une connexion, d'un équipement et d'un environnement adaptés. Une séance interrompue par une défaillance technique imputable au client n'est pas reportée gratuitement au-delà du temps restant.

Le cabinet accompagne un nombre limité de familles par période afin de préserver la qualité du suivi : une commande peut être refusée ou décalée si la capacité d'accompagnement est atteinte, auquel cas toute somme déjà versée est remboursée.

Un échange préalable offert de 20 minutes peut être proposé avant certaines prestations.

Cet échange de 20 minutes permet de comprendre votre situation et de vérifier si un accompagnement est adapté. Il ne constitue pas une séance de conseil complète, ne comprend pas d'analyse approfondie ni de stratégie personnalisée, et n'engage pas à acheter une prestation.

Le cabinet se réserve le droit de refuser une demande ne relevant pas de son champ d'intervention ou dépassant sa capacité d'accompagnement.

La commande peut intervenir en ligne via un lien de paiement sécurisé, après un échange préalable, après acceptation d'une proposition commerciale ou d'un devis.

Elle devient définitive après :

• acceptation des présentes CGV et de la politique de confidentialité ;
• paiement intégral ou confirmation de la première échéance ;
• transmission des informations nécessaires au démarrage ;
• autorisation du représentant légal lorsque le bénéficiaire est mineur.

Gel des conditions. Au moment du paiement, les conditions commerciales de l'accompagnement (nom, prix, nombre de séances, livrables, périmètre, niveau d'assistance) sont enregistrées et figées. Une évolution ultérieure du catalogue ou des tarifs est sans effet sur les commandes déjà passées.

Aucune prestation ne démarre sans paiement confirmé et cadre juridique accepté.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux affichés sur la fiche de l'accompagnement, la proposition commerciale ou le devis au moment de la commande.

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Lorsqu'un tarif de lancement est affiché, il s'applique jusqu'à la date de fin indiquée sur la fiche concernée ; au-delà, le tarif public standard s'applique automatiquement. Les prestations déjà commandées restent facturées au tarif accepté.

Un éventuel supplément (déplacement, présentiel, prestation hors périmètre) est annoncé et accepté avant tout paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.

Selon le montant de l'accompagnement, l'échelonnement proposé est le suivant :

• moins de 390 € : paiement comptant ;
• à partir de 390 € : paiement en 2 fois ;
• à partir de 650 € : paiement en 3 fois ;
• à partir de 990 € : paiement en 4 fois.

Le paiement échelonné est une facilité de paiement sur le prix total de la prestation : ce n'est ni un abonnement, ni un paiement par séance. La totalité doit être réglée avant la dernière séance.

Les échéances sont prélevées automatiquement, sans frais ni intérêt. Le client s'engage à maintenir un moyen de paiement valide jusqu'au règlement complet.

En cas d'échec, de rejet ou d'incident de paiement, le cabinet informe le client et peut suspendre le démarrage, les séances à venir et la remise des livrables, puis clôturer la prestation si la situation n'est pas régularisée.

Le client dispose d'un délai de régularisation de 7 jours à compter de l'information transmise, sauf accord écrit spécifique. Les séances déjà réalisées restent dues.

Une facture est émise après confirmation du paiement et mise à disposition dans l'espace client. Elle est établie au nom du client payeur ou de la structure ayant commandé la prestation.

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

S'il demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, il reconnaît devoir le montant correspondant aux prestations déjà exécutées au jour de la rétractation, calculé au prorata (séances réalisées et livrables remis).

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès du client et sa renonciation reconnue au droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé.

Le remboursement éventuel intervient sous 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Ce droit ne s'applique pas aux commandes passées par une personne morale dans le cadre de son activité professionnelle.

• Un report est possible sans frais lorsqu'il est demandé au moins 48 heures avant la séance, par e-mail ou depuis l'espace client.
• En deçà de ce délai, la séance peut être considérée comme due, sauf cas exceptionnel ou force majeure justifié.
• En cas de retard, le conseiller attend 15 minutes ; passé ce délai, la séance est réputée réalisée. Un retard n'ouvre pas droit à un prolongement de la séance.
• Le cabinet peut lui-même reporter une séance en cas d'empêchement, de problème technique ou de force majeure ; une nouvelle date est alors proposée en priorité.

L'accompagnement est valable pour la durée indiquée sur sa fiche, à compter du paiement. Les séances non consommées à l'issue de cette période sont perdues, sauf report écrit accordé pour motif légitime.

L'accompagnement est clôturé après la dernière séance ou la remise du support principal. Les durées d'accès à l'Espace Trajectoire™ sont les suivantes :

• Séance unique et audit : accès pendant trente jours après la séance.
• Bilans et accompagnements structurés : accès pendant l'accompagnement, puis fermeture soixante jours après la clôture.
• Procédures et suivis annuels : accès pendant toute la période contractuelle, puis fermeture soixante jours après la clôture.
• Contrats et factures : accès maintenu pendant la durée nécessaire aux obligations légales et comptables.

Une notification est adressée trente jours puis sept jours avant la fermeture de l'accès, afin de permettre le téléchargement des documents partagés. Aucun accès général de douze mois à l'ensemble de l'espace n'est prévu.

Le cabinet peut interrompre un accompagnement en cas de comportement irrespectueux, de demande sortant de son champ d'intervention ou de non-respect répété des engagements du client ; les séances non réalisées sont alors remboursées.

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• transmettre les documents utiles dans les délais convenus ;
• respecter les échéances des plateformes et établissements officiels ;
• réaliser lui-même les saisies, validations et envois de dossiers ;
• être présent et ponctuel aux séances ;
• régler les sommes dues aux échéances prévues ;
• signaler sans délai toute difficulté susceptible d'affecter l'accompagnement.

• réaliser la prestation avec professionnalisme et diligence ;
• respecter le périmètre, les délais et les livrables annoncés ;
• informer le client des limites de l'accompagnement ;
• préserver la confidentialité des échanges ;
• rester indépendant : aucune commission n'est perçue d'un établissement, d'une école ou d'un organisme de formation ;
• ne promettre aucun résultat externe.

Les stipulations ci-dessous complètent les CGV et prévalent sur elles pour le public concerné.

Le cabinet s'engage à la confidentialité de toutes les informations transmises. Elles ne sont utilisées que pour traiter la demande, préparer et réaliser l'accompagnement, assurer le suivi administratif et respecter les obligations légales. Aucune donnée n'est vendue ni louée.

Lorsque le bénéficiaire est majeur, le contenu des séances n'est partagé avec un parent financeur qu'avec son accord écrit.

Responsable légal d'un bénéficiaire mineur

Le responsable légal accède :

• aux rendez-vous partagés ;
• aux informations administratives ;
• aux documents destinés à la famille ;
• à la synthèse familiale lorsqu'elle est prévue.

Il n'accède pas automatiquement :

• aux réponses confidentielles du jeune ;
• aux messages privés ;
• aux notes internes du conseiller ;
• aux questionnaires confidentiels ;
• aux documents non partagés ;
• aux brouillons du conseiller.

Le responsable légal est informé du déroulement de l'accompagnement et reçoit les supports qui lui sont destinés. Le bénéficiaire mineur conserve toutefois un espace d'expression confidentiel : ses réponses personnelles et ses échanges privés avec le conseiller ne sont pas communiqués automatiquement, sauf situation de danger ou obligation légale.

Payeur

Le payeur accède :

• au contrat ;
• aux factures ;
• au paiement ;
• à l'échéancier.

Il n'accède pas automatiquement :

• aux messages personnels du bénéficiaire ;
• aux réponses du bénéficiaire ;
• aux documents d'orientation ;
• aux notes du conseiller ;
• au plan d'action confidentiel.

Conseiller

Les notes internes du conseiller restent strictement privées et ne sont accessibles ni au bénéficiaire, ni au responsable légal, ni au payeur.

Ces autorisations sont appliquées côté serveur : les contenus non partagés ne sont pas seulement masqués dans l'interface, ils ne sont pas transmis aux comptes non autorisés.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

Le client et le bénéficiaire disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Ces droits s'exercent à contact@parcoursconseilorientation.com ; une réponse est apportée sous 30 jours.

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : les outils d'aide à la recommandation restent des supports soumis à l'analyse humaine du conseiller.

La Méthode Trajectoire™, les supports, trames, modèles, ressources, comptes rendus et livrables demeurent la propriété exclusive du cabinet. Ils sont concédés au client pour un usage strictement personnel ou interne.

Toute reproduction, diffusion, revente, publication, mise en ligne ou transmission à un tiers, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La responsabilité du cabinet ne peut être engagée en raison :

• d'une décision d'admission, de refus, d'affectation ou de classement ;
• d'une erreur de saisie, d'un oubli ou d'un retard imputable au client ;
• d'un dossier transmis hors délai officiel ;
• d'un refus de financement ou d'un changement de calendrier officiel ;
• de l'indisponibilité ou de la modification d'une plateforme externe.

En tout état de cause, la responsabilité du cabinet, hors dommage corporel et faute lourde ou dolosive, est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée. Les informations sensibles doivent être vérifiées auprès des sources officielles.

Aucune partie n'est responsable d'une inexécution ou d'un retard causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; au-delà de deux mois, chaque partie peut résilier, les prestations non réalisées étant remboursées.

Toute réclamation est adressée par e-mail à contact@parcoursconseilorientation.com ou déposée depuis l'espace client. Une réponse est apportée sous 10 jours ouvrés.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut, après réclamation écrite restée sans solution, recourir gratuitement au médiateur suivant :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Une version modifiée n'a aucun effet rétroactif sur les accompagnements déjà payés. La version en vigueur est identifiée par son numéro et sa date de mise à jour (v3 — juillet 2026).

Avant toute commande, le client valide les mentions suivantes :

« J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente de Parcours Conseil Orientation. »

• « J'ai pris connaissance de la politique de confidentialité. »
• « Je reconnais que l'accompagnement ne garantit ni admission, ni affectation, ni financement, ni réussite. »
• « Je reconnais que le cabinet ne réalise pas les démarches administratives à ma place et ne demande aucun identifiant de plateforme. »
• « J'ai pris connaissance du périmètre inclus : nombre de séances, de candidatures et de cycles de relecture. »
• « Je demande, le cas échéant, l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation. »
• « Je certifie être le représentant légal du bénéficiaire mineur ou disposer de son autorisation. »