Conditions générales de vente

Parcours Conseil Orientation est le nom commercial de George BERKO, Entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIREN 999 328 354, dont l'adresse professionnelle est : Paris, France. Contact : contact@parcours-conseil-orientation.fr.

Les présentes CGV régissent les prestations de conseil en orientation scolaire et post-bac proposées à des particuliers (collégiens, lycéens, étudiants et leurs familles) : séances individuelles, bilans d'orientation, accompagnements Parcoursup et Mon Master, ateliers de méthodologie.

Il s'agit d'une activité de conseil, d'aide à la décision et de méthodologie. Il ne s'agit ni d'une école, ni d'un organisme de formation certifié, ni d'un service public d'orientation.

Le détail de chaque formule (nombre de séances, durée, contenu pédagogique, livrables) est présenté sur les pages d'offres du site et confirmé par devis ou récapitulatif avant tout engagement. Les séances se déroulent en présentiel à Paris ou en visioconférence partout en France.

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA.

TVA non applicable — article 293 B du CGI, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.

La réservation se fait via le site, par e-mail ou à l'issue d'un appel découverte. Le règlement s'effectue à la commande par carte bancaire ou virement, sauf échéancier expressément convenu pour les accompagnements pluriséances.

Toute séance peut être reportée gratuitement jusqu'à 48 h avant l'horaire prévu. Au-delà, la séance est considérée comme due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour toute prestation conclue à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Si l'exécution de la prestation commence à la demande expresse du client avant la fin du délai de 14 jours, le client accepte que ce droit ne puisse plus s'exercer pour les prestations pleinement exécutées. Les prestations partiellement exécutées sont dues au prorata.

L'accompagnement proposé est une prestation de conseil, d'aide à la décision et de méthodologie. Il ne garantit aucune admission, aucun classement, aucune affectation ni aucun résultat sur Parcoursup, Mon Master ou auprès d'un établissement.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

Parcours Conseil Orientation ne perçoit aucune commission d'écoles, d'organismes de formation ou d'établissements post-bac. Les recommandations sont formulées dans le seul intérêt du jeune et de sa famille.

L'accompagnement ne remplace pas le rôle du lycée, des professeurs principaux, des psychologues de l'Éducation nationale, des CIO ou des ressources publiques. Il vient en complément pour aider la famille à clarifier, structurer et sécuriser ses choix.

Toutes les informations partagées dans le cadre des séances sont strictement confidentielles. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@parcours-conseil-orientation.fr ou via l'espace client. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable, en règle générale sous 15 jours ouvrés.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.