Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Parcours Conseil Orientation propose des prestations de conseil en orientation scolaire, post-bac, étudiante, Parcoursup, MonMaster, reprise d'études et reconversion.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations proposées par Parcours Conseil Orientation, notamment :

• les séances individuelles de conseil en orientation ;
• les bilans d'orientation ;
• les accompagnements collège ;
• les accompagnements lycée ;
• les accompagnements étudiants ;
• les accompagnements Parcoursup ;
• les accompagnements MonMaster ;
• les accompagnements reprise d'études et reconversion ;
• les accompagnements alternance ;
• les préparations orales ;
• les webinaires, masterclass ou ateliers ;
• les prestations à destination d'établissements, associations, collectivités, entreprises ou CSE.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Parcours Conseil Orientation propose des prestations de conseil, d'analyse, d'accompagnement méthodologique et stratégique autour des choix d'orientation.

Les prestations peuvent inclure selon l'offre choisie :

• un diagnostic de situation ;
• une analyse du parcours scolaire, étudiant ou professionnel ;
• une clarification du projet ;
• une aide à la décision ;
• une stratégie de candidatures ;
• une aide à la structuration de projet motivé, lettre, dossier ou argumentaire ;
• des conseils pour Parcoursup, MonMaster ou une reprise d'études ;
• des comptes rendus, feuilles de route ou livrables ;
• des séances en visioconférence ;
• des ressources pédagogiques.

Les prestations sont réalisées principalement à distance, par visioconférence, sauf accord spécifique contraire.

Parcours Conseil Orientation est soumis à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.

Parcours Conseil Orientation ne garantit pas :

• l'admission dans une formation ;
• l'affectation dans un établissement ;
• l'obtention d'un vœu Parcoursup ;
• l'obtention d'une place en master ;
• l'obtention d'un financement ;
• la réussite à un examen, un entretien ou une sélection ;
• la décision favorable d'un établissement, organisme, plateforme, financeur ou administration.

Les décisions finales appartiennent toujours :

• au client ;
• à l'élève ;
• à l'étudiant ;
• au représentant légal ;
• aux établissements ;
• aux plateformes officielles ;
• aux commissions d'admission ;
• aux organismes financeurs ;
• aux administrations concernées.

Parcours Conseil Orientation ne réalise pas les démarches administratives à la place du client. Le client reste responsable de la saisie, de la validation, de l'envoi et du suivi de ses candidatures, dossiers, vœux, pièces justificatives et échéances.

Parcours Conseil Orientation ne se substitue pas :

• à un psychologue ;
• à un professionnel de santé ;
• à un conseiller principal d'éducation ;
• à un psychologue de l'Éducation nationale ;
• à un avocat ;
• à un expert-comptable ;
• à une administration ;
• à un établissement scolaire ou universitaire.

Les prestations s'adressent notamment :

• aux parents de collégiens ;
• aux parents de lycéens ;
• aux lycéens ;
• aux étudiants ;
• aux adultes en reprise d'études ;
• aux adultes en reconversion ;
• aux candidats Parcoursup ;
• aux candidats MonMaster ;
• aux candidats à une formation sélective ;
• aux établissements, associations, collectivités, entreprises ou CSE.

Pour les mineurs, l'accord du représentant légal est obligatoire.

Parcours Conseil Orientation peut proposer un échange préalable de 20 minutes avant certaines prestations.

Cet échange permet de :

• comprendre la situation ;
• vérifier le besoin ;
• identifier l'accompagnement potentiellement adapté ;
• vérifier si Parcours Conseil Orientation peut répondre à la demande.

Cet échange ne constitue pas une consultation, un bilan ou une séance de conseil. Il ne donne pas lieu à une stratégie personnalisée complète ni à un livrable.

Parcours Conseil Orientation se réserve le droit de refuser une demande si celle-ci ne relève pas de son champ d'intervention.

La commande peut intervenir :

• via un lien de paiement Stripe ;
• après un échange préalable ;
• après acceptation d'une proposition commerciale ;
• après acceptation d'un devis pour les structures, établissements, entreprises ou CSE.

La commande devient définitive après :

• acceptation des présentes CGV ;
• acceptation de la politique de confidentialité ;
• paiement total ou première échéance confirmée ;
• validation des informations nécessaires au démarrage ;
• autorisation du représentant légal lorsque le bénéficiaire est mineur.

Aucune prestation ne démarre sans paiement confirmé et cadre juridique accepté.

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site, la page offre, la proposition commerciale ou le devis au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Parcours Conseil Orientation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà commandées restent facturées au tarif accepté au moment de la commande.

Le paiement s'effectue principalement par Stripe.

Selon l'offre, le paiement peut être proposé :

• en une fois ;
• en paiement échelonné automatique.

Le paiement échelonné automatique constitue une facilité de paiement sur le prix total de la prestation. Il ne constitue pas un abonnement.

En cas de paiement échelonné, le client s'engage à honorer l'ensemble des échéances prévues.

En cas d'échec, de rejet ou d'incident de paiement, Parcours Conseil Orientation peut :

• informer le client ;
• demander la régularisation ;
• suspendre le démarrage de l'accompagnement ;
• suspendre temporairement les séances à venir ;
• reporter l'envoi de livrables ;
• annuler ou clôturer la prestation si la situation n'est pas régularisée.

Le client dispose d'un délai de régularisation de 7 jours à compter de l'information transmise, sauf accord spécifique.

Une facture ou un justificatif de paiement peut être transmis au client après confirmation du paiement.

Les factures mentionnent :

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Les factures sont établies au nom du client payeur ou de la structure ayant commandé la prestation.

Conformément au droit applicable aux consommateurs, le client particulier peut bénéficier d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prévues par la loi.

Si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que les prestations déjà réalisées pourront être facturées au prorata ou ne pas être remboursées selon leur niveau d'exécution.

Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du client, le droit de rétractation peut ne plus s'appliquer dans les conditions prévues par la réglementation.

Un formulaire de rétractation est accessible ci-dessous (section 13).

Le client s'engage à être présent à l'heure convenue pour les séances.

Toute demande de report doit être formulée le plus tôt possible.

En cas d'empêchement, le client doit prévenir Parcours Conseil Orientation par e-mail.

Sauf cas exceptionnel ou force majeure, une séance annulée tardivement ou non honorée peut être considérée comme due.

Parcours Conseil Orientation peut également reporter une séance en cas d'empêchement, de problème technique ou de force majeure. Une nouvelle date sera alors proposée.

En cas d'absence du client à une séance prévue, Parcours Conseil Orientation attendra pendant 15 minutes.

Passé ce délai, la séance pourra être considérée comme réalisée, sauf accord spécifique ou situation exceptionnelle.

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes ;
• transmettre les documents utiles dans les délais ;
• respecter les échéances officielles ;
• vérifier les informations sur les plateformes officielles ;
• réaliser lui-même les démarches administratives ;
• être présent aux séances ;
• respecter les horaires convenus ;
• régler les sommes dues ;
• informer Parcours Conseil Orientation de toute difficulté importante.

Pour les candidatures, le client reste seul responsable de la saisie, de la validation et de l'envoi de ses dossiers.

Parcours Conseil Orientation s'engage à :

• réaliser la prestation avec sérieux et professionnalisme ;
• apporter une méthode, une analyse et des conseils adaptés ;
• respecter la confidentialité des échanges ;
• fournir les séances, ressources ou livrables prévus selon l'offre ;
• informer le client des limites de l'accompagnement ;
• ne pas promettre de résultat externe.

Lorsque le bénéficiaire est mineur, la commande doit être validée par un représentant légal.

Le représentant légal reconnaît être informé :

• de la nature de la prestation ;
• des limites de l'accompagnement ;
• de l'absence de garantie d'admission, d'affectation ou de réussite ;
• des modalités de paiement ;
• des règles de confidentialité adaptées à l'âge et à la situation du mineur.

Parcours Conseil Orientation peut demander tout document ou accord nécessaire avant le démarrage.

Lorsque le bénéficiaire est majeur, la confidentialité de ses échanges doit être respectée, y compris si un parent finance la prestation.

Les informations concernant un étudiant majeur ne sont transmises à un tiers qu'avec son accord, sauf obligation légale.

Les prestations à destination de structures peuvent faire l'objet :

• d'un devis ;
• d'une proposition spécifique ;
• d'une convention ;
• d'une facture ;
• de conditions particulières.

Les prestations collectives peuvent inclure :

• webinaire ;
• masterclass ;
• atelier ;
• conférence ;
• permanence orientation ;
• action CSE ;
• intervention auprès de familles ou salariés.

Les bilans transmis à une structure ou un CSE sont globaux et anonymisés. Aucune information individuelle concernant un bénéficiaire n'est transmise sans consentement.

Parcours Conseil Orientation s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

• traiter la demande ;
• préparer les séances ;
• réaliser l'accompagnement ;
• assurer le suivi administratif ;
• transmettre les informations nécessaires au client ;
• respecter les obligations légales.

Les données ne sont pas revendues.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour toute demande : contact@parcours-conseil-orientation.fr

Les documents, supports, méthodes, modèles, trames, ressources, comptes rendus et livrables transmis par Parcours Conseil Orientation sont destinés à un usage personnel ou interne.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, publiés ou transmis à des tiers sans autorisation écrite préalable.

Parcours Conseil Orientation ne saurait être tenu responsable :

• d'une décision d'admission ou de refus ;
• d'une affectation ou non-affectation ;
• d'un classement ;
• d'une erreur de saisie faite par le client ;
• d'un dossier transmis hors délai ;
• d'une décision d'établissement ;
• d'un refus de financement ;
• d'un changement de calendrier officiel ;
• d'une indisponibilité temporaire d'une plateforme externe ;
• d'une information modifiée par une administration ou un établissement.

Le client est invité à vérifier les informations sensibles directement sur les sources officielles.

Parcours Conseil Orientation ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard lié à un événement de force majeure ou à une situation extérieure imprévisible, irrésistible ou indépendante de sa volonté.

En cas de difficulté, le client peut adresser une réclamation par e-mail à :

contact@parcours-conseil-orientation.fr

Parcours Conseil Orientation s'engage à examiner la demande et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Parcours Conseil Orientation.

Le client doit d'abord adresser une réclamation écrite à Parcours Conseil Orientation avant toute saisine du médiateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Avant toute commande, le client doit cocher une case indiquant :

« J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente de Parcours Conseil Orientation. »

Sont également demandées, lorsque nécessaire, les acceptations suivantes :

• « J'ai pris connaissance de la politique de confidentialité. »
• « Je reconnais que l'accompagnement ne garantit pas d'admission, d'affectation, de financement ou de réussite. »
• « Je reconnais que Parcours Conseil Orientation ne réalise pas les démarches administratives à ma place. »
• « Je demande l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, lorsque cela est applicable. »
• « Je certifie être le représentant légal du bénéficiaire mineur ou disposer de l'autorisation nécessaire. »