Responsable de traitement
Parcours Conseil Orientation – George BERKO, Entrepreneur individuel (EI) — micro-entrepreneur, SIREN 999 328 354, 106 rue de la Pompe, 75116 Paris, France.
Contact pour toute question relative aux données : contact@parcoursconseilorientation.com. Le cabinet n'est pas soumis à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées directement par le responsable de traitement.
Données collectées
- Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, qualité (parent, élève, étudiant, structure).
- Situation scolaire ou professionnelle : niveau, établissement, spécialités, résultats communiqués, projets, contraintes exprimées.
- Contenus de l'accompagnement : réponses aux questionnaires, notes de séance, documents transmis, livrables, plan d'action.
- Données de commande et de facturation : offre choisie, montants, échéancier, références de transaction. Aucune donnée bancaire complète n'est reçue ni stockée par le cabinet.
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, horodatages, cookies strictement nécessaires à la session et à la sécurité.
Aucune donnée de santé, donnée judiciaire ou autre donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Il est recommandé de ne pas en transmettre.
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact, de devis et d'échange préalable | Mesures précontractuelles à la demande de la personne | 3 ans à compter du dernier contact |
| Exécution de l'accompagnement (séances, livrables, suivi) | Exécution du contrat | Durée de l'accompagnement, puis 3 ans après la dernière séance |
| Gestion du compte et de l'Espace Trajectoire™ | Exécution du contrat | Jusqu'à la suppression du compte, puis 12 mois d'archivage technique |
| Paiements, facturation et comptabilité | Obligation légale (Code de commerce, Code général des impôts) | 10 ans |
| Envoi d'informations et de contenus pédagogiques (guide, newsletter) | Consentement, retirable à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement |
| Sécurité du service, journalisation et prévention des abus | Intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs | 12 mois |
| Gestion des réclamations et des litiges | Intérêt légitime à faire valoir ses droits | 5 ans à compter de la clôture du dossier |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf archivage intermédiaire nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense d'un droit.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles au conseiller en charge du dossier et aux prestataires techniques suivants, agissant comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et liés par des engagements de confidentialité et de sécurité :
| Prestataire | Rôle | Données | Localisation |
|---|---|---|---|
| Lovable | Hébergement de l'application, de la base de données et des documents | Compte, contenus de l'accompagnement, documents | Union européenne |
| Stripe Payments Europe | Encaissement des paiements et gestion des échéanciers | Identité, e-mail, montants, références de transaction (aucun numéro de carte n'est stocké par le cabinet) | Union européenne (Irlande) |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels et d'information | Nom, adresse e-mail, contenu du message | Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Google (Agenda / Meet) | Planification des rendez-vous et visioconférence | Nom, e-mail, date et heure du rendez-vous | Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Passerelle IA Lovable | Aide à la recommandation d'accompagnement et à la rédaction interne | Réponses au questionnaire d'orientation, sans identifiant direct lorsque cela est possible | Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types) |
Les données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins publicitaires. Elles peuvent être communiquées à une autorité si la loi l'exige.
Transferts hors Union européenne
L'hébergement principal est assuré par Lovable au sein de l'Union européenne. Certains prestataires d'envoi d'e-mails, de visioconférence ou d'assistance par intelligence artificielle peuvent traiter des données hors UE : ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et accompagnés de mesures complémentaires (chiffrement en transit, minimisation des données transmises).
Aide à la décision et intelligence artificielle
Le site propose des outils d'aide à la recommandation d'accompagnement à partir des réponses fournies à un questionnaire. Ces outils produisent une suggestion indicative : aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Toute recommandation est revue par un conseiller.
Mineurs
Lorsque le bénéficiaire est mineur, la commande et la collecte des données sont réalisées sous la responsabilité d'un représentant légal, qui exerce les droits pour le compte de l'enfant. Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire à l'accompagnement scolaire. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé sur un mineur.
Sécurité
Les mesures suivantes sont mises en œuvre :
- chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des données au repos chez l'hébergeur ;
- accès à l'espace client protégé par authentification et cloisonnement strict des données par utilisateur ;
- accès aux dossiers limité au conseiller en charge, selon le principe du moindre privilège ;
- journalisation des accès sensibles et sauvegardes régulières ;
- notification à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées en cas de violation de données présentant un risque, dans les 72 heures.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par e-mail à contact@parcoursconseilorientation.com. Une réponse est apportée dans un délai maximum de 30 jours ; un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, sécurité). Ces cookies sont exemptés de consentement au sens des recommandations de la CNIL et ont une durée maximale de 13 mois.
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience tiers et aucun pixel de réseau social ne sont déposés sans votre consentement préalable. Si de tels traceurs devaient être ajoutés, un bandeau de consentement serait affiché et cette page mise à jour.
Communications et désinscription
Les e-mails d'information et contenus pédagogiques ne sont envoyés qu'avec votre consentement. Chaque message comporte un lien de désinscription immédiat, également accessible depuis la page de désinscription. Les e-mails liés à l'exécution du contrat (convocations, factures, informations de séance) restent envoyés tant que l'accompagnement est en cours.