1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'usage de l'Espace Trajectoire™, l'espace numérique mis à disposition dans le cadre d'un accompagnement.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente, qui restent seules applicables à la commande, au prix et à l'exécution de l'accompagnement. En cas de divergence sur un point contractuel de vente, les CGV prévalent.
2. Accès et identifiants
L'accès est personnel. Il est ouvert au bénéficiaire de l'accompagnement et, lorsque le bénéficiaire est mineur, au représentant légal ayant conclu le contrat, dans les limites décrites à l'article 5.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et signale sans délai tout usage suspect.
3. Usage autorisé
L'espace est destiné à un usage personnel dans le cadre de l'accompagnement : préparation des séances, outils Trajectoire™, dépôt de documents, consultation des livrables et échanges avec le conseiller.
- Vous pouvez consulter, télécharger, imprimer et réutiliser vos livrables pour vos propres démarches, y compris les partager avec vos proches ou un établissement.
- Vous ne pouvez pas revendre, diffuser publiquement ni exploiter commercialement les outils, grilles, questionnaires et modèles du cabinet.
- Vous ne pouvez pas tenter d'accéder à des dossiers qui ne vous sont pas destinés, ni perturber le fonctionnement du service.
4. Documents que vous déposez
Vous devez disposer des droits nécessaires sur les documents que vous transmettez (bulletins, lettres, pièces de candidature).
Ces documents sont utilisés uniquement pour réaliser l'accompagnement et produire les livrables convenus. Ils ne sont pas utilisés pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
5. Bénéficiaire mineur et représentant légal
Le représentant légal accède aux informations administratives (commande, facture, rendez-vous, livrables destinés à la famille).
Le jeune dispose d'un espace d'expression adapté à son âge. Les échanges strictement personnels ne sont pas restitués tels quels, sauf accord du jeune ou obligation légale, notamment en cas de situation préoccupante.
Le cabinet ne promet ni confidentialité absolue vis-à-vis du représentant légal, ni accès parental illimité à l'ensemble des contenus : l'arbitrage est présenté au début de l'accompagnement.
6. Disponibilité et maintenance
Le cabinet met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service disponible et sécurisé. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure.
Aucune disponibilité permanente et ininterrompue n'est garantie. En cas d'indisponibilité prolongée affectant l'accompagnement, une solution de continuité est proposée (report de séance, transmission des documents par un autre canal).
7. Durée d'accès et fermeture du compte
L'accès est ouvert pendant la période d'accompagnement indiquée dans l'offre, puis maintenu 12 mois afin de vous permettre de récupérer vos documents.
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment. La fermeture n'efface pas les documents que le cabinet doit conserver au titre de ses obligations comptables ou de la preuve du contrat.
Il vous appartient de télécharger vos livrables avant la fin de la période de conservation indiquée dans la politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
La méthode PARCOURS®, la méthode Trajectoire™, les outils, questionnaires, grilles, modèles et contenus pédagogiques restent la propriété du cabinet.
Les livrables personnalisés qui vous sont remis vous sont destinés : vous en disposez librement pour vos démarches personnelles ou familiales, sans exploitation commerciale ni rediffusion à des fins professionnelles.
9. Suspension pour usage non conforme
En cas d'usage manifestement non conforme (tentative d'intrusion, diffusion commerciale des outils, propos illicites), l'accès peut être suspendu après information préalable, sauf urgence de sécurité.
La suspension ne prive pas le client des documents déjà dus au titre de l'accompagnement.
10. Données personnelles
Les traitements réalisés dans l'espace sont décrits dans la politique de confidentialité : finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et exercice des droits.
11. Modification des présentes conditions
Les conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre utilisation de l'espace ; une modification ne remet pas en cause les conditions de vente d'une commande déjà conclue.