Confidentialité et protection des données

1. Principe : le bénéficiaire est au centre

Le bénéficiaire est le destinataire des résultats détaillés et, pour le bilan de compétences, du document de synthèse.

Aucun élément du contenu de l'accompagnement n'est transmis à un tiers — y compris à un employeur payeur — sans son accord écrit et spécifique, sauf obligation légale.

2. Qui accède à quoi

La règle d'accès est la suivante :

• Notes internes du consultant : consultant uniquement, jamais exportées ni transmises.
• Questionnaires, compétences détaillées et scénarios : bénéficiaire et consultant.
• Document de synthèse : bénéficiaire seul, sauf autorisation écrite de sa part.
• Attestation de réalisation et facture : bénéficiaire, payeur et administration, sans contenu confidentiel.

3. Minimisation des données

Seules les informations ayant un lien direct et nécessaire avec la prestation sont demandées.

Aucune collecte systématique n'est organisée sur les catégories suivantes : santé, convictions religieuses, opinions politiques, origine, orientation sexuelle, données médicales.

Aucun champ libre n'impose la divulgation d'informations sensibles.

4. Partage à un tiers

Toute transmission fait l'objet d'une autorisation écrite précisant le document concerné, le destinataire, la finalité, la date et, le cas échéant, une date d'expiration.

Aucune autorisation globale couvrant les transmissions futures n'est recueillie.

5. Conservation et destruction

À la fin du bilan, chaque document est classé : à détruire, conservé sur une base légale, ou conservé avec l'accord écrit du bénéficiaire pour les besoins du suivi.

Les documents conservés pour le suivi le sont pour une durée maximale de 3 ans, puis leur suppression est traitée et tracée.

Le registre de destruction ne conserve jamais le contenu supprimé, uniquement les métadonnées permettant d'attester la suppression.

6. Hébergement et sous-traitants

Lovable — Hébergement de l'application, de la base de données et des fichiers, sur une infrastructure située dans l'Union européenne.

Les autres prestataires techniques intervenant dans le service sont :

• Lovable — Hébergement de l'application, de la base de données et des documents (Union européenne)
• Stripe Payments Europe — Encaissement des paiements et gestion des échéanciers (Union européenne (Irlande))
• Resend — Envoi des e-mails transactionnels et d'information (Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types))
• Google (Agenda / Meet) — Planification des rendez-vous et visioconférence (Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types))
• Calendly LLC — Prise de rendez-vous en ligne pour l'échange découverte (module de réservation intégré au site) (États-Unis — encadrement par les clauses contractuelles types et adhésion active au Data Privacy Framework UE—États-Unis)
• Passerelle IA Lovable — Aide à la recommandation d'accompagnement et à la rédaction interne (Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types))

7. Vos droits

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à parcoursconseilorientation@gmail.com.

Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.